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1974011811 BE

1974011811 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 mai 1973, conclues au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011811 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 mai 1973, conclues au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 mai 1973, conclues au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

Publication: 8 février 1974

Numéro: 1974011811

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-18/

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