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1974011808 BE

1974011808 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011808 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

Publication: 5 février 1974

Numéro: 1974011808

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-18/

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