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1974011806 BE

1974011806 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011806 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973 Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973

Publication: 31 janvier 1974

Numéro: 1974011806

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-18/

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