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1974011804 BE

1974011804 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail

Publication: 31 janvier 1974

Numéro: 1974011804

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-18/

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