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1974011801 BE

1974011801 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

Publication: 30 janvier 1974

Numéro: 1974011801

page: 1347

Dossier numéro: 1974-01-18/02

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