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1974011719 BE

1974011719 17 JANVIER 1974. - Arrêté royal. - Jambes. - Suppression de classes primaires et gardienne. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1974. - Arrêté royal. - Jambes. - Suppression de classes primaires et gardienne. - Approbation

Source: Education nationale

Publication: 5 juillet 1974

Numéro: 1974011719

page: 9066

Dossier numéro: 1974-01-17/

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