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1974011717 BE

1974011717 17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL - Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL - Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire. - Approbation

Publication: 12 juin 1974

Numéro: 1974011717

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-17/

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