1974011713
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1974011713 17 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1972 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974011713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011713 17 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1972 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles
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17 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1972 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles
Publication: 4 avril 1974
Numéro: 1974011713
page: 4744
Dossier numéro: 1974-01-17/