1974011712
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1974011712 17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL transférant à la Régie des Bâtiments le solde des crédits gérés par l'Administration des Bâtiments de l'article 630.3.A du titre IV, section particulière, du budget du Ministère des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974011712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011712 17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL transférant à la Régie des Bâtiments le solde des crédits gérés par l'Administration des Bâtiments de l'article 630.3.A du titre IV, section particulière, du budget du Ministère des Travaux publics
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17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL transférant à la Régie des Bâtiments le solde des crédits gérés par l'Administration des Bâtiments de l'article 630.3.A du titre IV, section particulière, du budget du Ministère des Travaux publics
Publication: 9 février 1974
Numéro: 1974011712
page: 88888
Dossier numéro: 1974-01-17/