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1974011709 BE

1974011709 17 JANVIER 1974. - LOI modifiant la loi du 27 juillet 1971, sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011709 17 JANVIER 1974. - LOI modifiant la loi du 27 juillet 1971, sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1974. - LOI modifiant la loi du 27 juillet 1971, sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Publication: 14 août 1974

Numéro: 1974011709

page: 10176

Dossier numéro: 1974-01-17/

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