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1974011708 BE

1974011708 17 JANVIER 1974. - LOI modifiant certains articles de la loi du 29 mai 1959 et de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011708 17 JANVIER 1974. - LOI modifiant certains articles de la loi du 29 mai 1959 et de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1974. - LOI modifiant certains articles de la loi du 29 mai 1959 et de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 11 avril 1974

Numéro: 1974011708

page: 5118

Dossier numéro: 1974-01-17/

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