Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974011707 BE

1974011707 17 JANVIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011707 17 JANVIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel

Publication: 22 mars 1974

Numéro: 1974011707

page: 4110

Dossier numéro: 1974-01-17/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →