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1974011705 BE

1974011705 17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011705 17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

Publication: 16 février 1974

Numéro: 1974011705

page: 2319

Dossier numéro: 1974-01-17/

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