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1974011703 BE

1974011703 17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL déterminant le montant du prélèvement au profit du Fonds des Routes sur le produit des droits d'accise sur les huiles minérales de l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL déterminant le montant du prélèvement au profit du Fonds des Routes sur le produit des droits d'accise sur les huiles minérales de l'année 1973

Publication: 14 février 1974

Numéro: 1974011703

page: 2190

Dossier numéro: 1974-01-17/

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