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1974011701 BE

1974011701 17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1973 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011701 17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1973 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1973 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Publication: 1 février 1974

Numéro: 1974011701

page: 1491

Dossier numéro: 1974-01-17/

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