1974011601
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1974011601 16 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011601 16 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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16 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Publication: 25 janvier 1974
Numéro: 1974011601
page: 1116
Dossier numéro: 1974-01-16/