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1974011506 BE

1974011506 15 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant revalorisation de la rémunération allouée aux réviseurs désignés auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant revalorisation de la rémunération allouée aux réviseurs désignés auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 12 mars 1974

Numéro: 1974011506

page: 3549

Dossier numéro: 1974-01-15/

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