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1974011504 BE

1974011504 15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitements du personnel de l'Office central de Crédit hypothécaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitements du personnel de l'Office central de Crédit hypothécaire

Publication: 22 mars 1974

Numéro: 1974011504

page: 4116

Dossier numéro: 1974-01-15/

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