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1974011501 BE

1974011501 15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011501 15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 6 février 1974

Numéro: 1974011501

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-15/

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