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1974011406 BE

1974011406 14 JANVIER 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011406 14 JANVIER 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1974

Publication: 21 février 1974

Numéro: 1974011406

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-14/

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