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1974011405 BE

1974011405 14 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 23 janvier 1974

Numéro: 1974011405

page: 1011

Dossier numéro: 1974-01-14/

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