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1974011403 BE

1974011403 14 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés, des écoles, des instituts et des centres interfacultaires de l'Université de l'Etat à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011403 14 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés, des écoles, des instituts et des centres interfacultaires de l'Université de l'Etat à Gand Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés, des écoles, des instituts et des centres interfacultaires de l'Université de l'Etat à Gand

Publication: 9 mars 1974

Numéro: 1974011403

page: 3500

Dossier numéro: 1974-01-14/

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