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1974011106 BE

1974011106 11 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 avril 1973 portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011106 11 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 avril 1973 portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 avril 1973 portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant

Publication: 5 février 1974

Numéro: 1974011106

page: 1632

Dossier numéro: 1974-01-11/

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