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1974011004 BE

1974011004 10 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses extraordinaires) pour la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses extraordinaires) pour la Culture française

Publication: 15 février 1974

Numéro: 1974011004

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-10/

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