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1974010810 BE

1974010810 8 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire mixte de Hotton-Centre, sise rue des Ecoles 48. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire mixte de Hotton-Centre, sise rue des Ecoles 48. - Approbation

Publication: 7 juin 1974

Numéro: 1974010810

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-08/

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