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1974010809 BE

1974010809 8 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL - Ottignies. - Suppression de la quatrième classe gardienne de l'école communale, sise avenue des Combattants 35. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974010809 8 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL - Ottignies. - Suppression de la quatrième classe gardienne de l'école communale, sise avenue des Combattants 35. - Approbation Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL - Ottignies. - Suppression de la quatrième classe gardienne de l'école communale, sise avenue des Combattants 35. - Approbation

Publication: 7 juin 1974

Numéro: 1974010809

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-08/

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