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1974010806 BE

1974010806 8 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux de Fonds B 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974010806 8 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux de Fonds B 2 Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux de Fonds B 2

Publication: 26 janvier 1974

Numéro: 1974010806

page: 1204

Dossier numéro: 1974-01-08/

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