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1974010717 7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974010717 7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 10 mai 1974

Numéro: 1974010717

page: 6895

Dossier numéro: 1974-01-07/

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