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1974010715 BE

1974010715 7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974010715 7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur

Publication: 5 mars 1974

Numéro: 1974010715

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-07/

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