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1974010704 BE

1974010704 7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 25 janvier 1974

Numéro: 1974010704

page: 1104

Dossier numéro: 1974-01-07/

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