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1974010702 BE

1974010702 7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974010702 7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 12 janvier 1974

Numéro: 1974010702

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-07/

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