Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974010411 BE

1974010411 4 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les services de garde

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974010411 4 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les services de garde Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les services de garde

Publication: 21 février 1974

Numéro: 1974010411

page: 2552

Dossier numéro: 1974-01-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →