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1974010409 BE

1974010409 4 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 4 F, du type "Lion héraldique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974010409 4 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 4 F, du type "Lion héraldique" Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 4 F, du type "Lion héraldique"

Publication: 17 janvier 1974

Numéro: 1974010409

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-04/

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