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1974010403 BE

1974010403 4 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974010403 4 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Publication: 26 janvier 1974

Numéro: 1974010403

page: 1153

Dossier numéro: 1974-01-04/

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