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1974010306 BE

1974010306 3 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974010306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974010306 3 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

Publication: 7 février 1974

Numéro: 1974010306

page: 1760

Dossier numéro: 1974-01-03/

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