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1973123103 BE

1973123103 31 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal prolongeant le mandat des membres du Conseil de la jeunesse d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973123103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973123103 31 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal prolongeant le mandat des membres du Conseil de la jeunesse d'expression française Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal prolongeant le mandat des membres du Conseil de la jeunesse d'expression française

Publication: 23 avril 1974

Numéro: 1973123103

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-31/

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