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1973123101 BE

1973123101 31 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides seniors

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973123101 31 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides seniors Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides seniors

Publication: 23 janvier 1974

Numéro: 1973123101

page: 982

Dossier numéro: 1973-12-31/

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