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1973122827 28 DECEMBRE 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122827 28 DECEMBRE 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974

Publication: 29 décembre 1973

Numéro: 1973122827

page: 15088

Dossier numéro: 1973-12-28/

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