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1973122826 28 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1974

Publication: 29 décembre 1973

Numéro: 1973122826

page: 15084

Dossier numéro: 1973-12-28/

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