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1973122823 BE

1973122823 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122823 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

Publication: 11 mai 1974

Numéro: 1973122823

page: 6960

Dossier numéro: 1973-12-28/

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