Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973122821 BE

1973122821 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission spéciale de l'enseignement universitaire et de la recherche fondamentale et de la Commission spéciale de la recherche orientée et de la technologie du Conseil national de la Politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122821 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission spéciale de l'enseignement universitaire et de la recherche fondamentale et de la Commission spéciale de la recherche orientée et de la technologie du Conseil national de la Politique scientifique Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission spéciale de l'enseignement universitaire et de la recherche fondamentale et de la Commission spéciale de la recherche orientée et de la technologie du Conseil national de la Politique scientifique

Publication: 5 avril 1974

Numéro: 1973122821

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →