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1973122818 BE

1973122818 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122818 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 26 janvier 1974

Numéro: 1973122818

page: 1197

Dossier numéro: 1973-12-28/

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