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1973122816 BE

1973122816 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122816 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Publication: 12 juillet 1975

Numéro: 1973122816

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-28/

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