Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973122814 BE

1973122814 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province de et du vice-gouverneur de la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122814 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province de et du vice-gouverneur de la province de Brabant Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province de et du vice-gouverneur de la province de Brabant

Publication: 2 mars 1974

Numéro: 1973122814

page: 3071

Dossier numéro: 1973-12-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →