1973122812
BE
BE
1973122812 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960, modifié par celui du 23 décembre 1970, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973122812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122812 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960, modifié par celui du 23 décembre 1970, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien
Ouvrir la source officielle
28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960, modifié par celui du 23 décembre 1970, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien
Publication: 5 février 1974
Numéro: 1973122812
page: 1623
Dossier numéro: 1973-12-28/