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1973122810 BE

1973122810 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122810 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 31 janvier 1974

Numéro: 1973122810

page: 1423

Dossier numéro: 1973-12-28/

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