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1973122809 BE

1973122809 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122809 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

Publication: 22 janvier 1974

Numéro: 1973122809

page: 958

Dossier numéro: 1973-12-28/

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