1973122806
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1973122806 28 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent certains cours dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, dénommé enseignement artistique de promotion socio-culturelle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973122806
Art. 1 1973122806 28 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent certains cours dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, dénommé enseignement artistique de promotion socio-culturelle.
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Texte
(Abrogé) <L 1985-01-22/30, art. 140, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 22-01-1985 publié le 24-01-1985