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1973122803 BE

1973122803 28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Révision des listes électorales. Nouveaux délais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Révision des listes électorales. Nouveaux délais

Publication: 9 janvier 1974

Numéro: 1973122803

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-28/

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