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1973122701 BE

1973122701 27 DECEMBRE 1973. - LOI portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122701 27 DECEMBRE 1973. - LOI portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1973. - LOI portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés

Publication: 4 janvier 1974

Numéro: 1973122701

page: 35

Dossier numéro: 1973-12-27/30

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